Les sanctions imposées aux automobilistes pour conduite sans permis, infractions au code de la route et violations des panneaux de signalisation sont des amendes. Il peut toutefois arriver que votre certificat d’immatriculation soit suspendue pour différentes raisons. Suivez ce guide pour soulever votre suspension.
Qu’est-ce que la suspension de carte grise ?
Une suspension d’immatriculation est un gel du certificat d’immatriculation de voiture. Cela signifie que l’agent de police a déclaré la voiture inéligible à l’immatriculation.
Si vous recevez une suspension de permis de la part de la police, vous devez remiser votre véhicule dans un garage ou le garer dans un parking à proximité. Cela montre voter gage en termes de coopération. Si vous ne conduisez plus le véhicule pour faire des courses ou pour d’autres raisons.
Sachez que refuser d’immobilier la voiture peut compliquer davantage la situation. Vous pourriez être condamné à une peine maximale de trois mois d’emprisonnement. Vous pouvez également être condamné à un gage (amende) allant jusqu’à 3 750 euros. Vous risquez également d’autres sanctions supplémentaires si vous prétendez que vous travaillez simplement dans l’intérêt public.
Quels sont les motifs de suspension de la carte grise ?
La suspension intervient si le véhicule est impliqué dans un accident. En cas de blessures graves, la procédure relative aux véhicules endommagés verticalement (VGE) s’applique. Après un examen visuel du véhicule endommagé par un expert, celui-ci est classé dans l’une des trois catégories suivantes, en fonction de l’état des dégâts
– Véhicules gravement endommagés (VGE)
– Équipement technique irréparable
– Véhicules économiques Impossible à réparer.
Véhicule gagé ou en cours de changement d’immatriculation mais vendu par le propriétaire.
La suspension du certificat ou carte d’immatriculation de votre auto n’est pas une sanction et n’entraîne pas d’amende. L’immatriculation d’un véhicule, qu’elle soit suspendue ou non, n’a aucun sens si l’auto n’a pas un kilométrage suffisant.
Que dois-je faire si mon adhésion est suspendue ?
Les véhicules non immatriculés peuvent être protégés par un dispositif d’immobilisation. Ce partenariat se poursuivra si la situation ne change pas. L’immatriculation temporaire peut être annulée par le transfert du véhicule. Pour ce faire, vous avez le droit de faire une opposition en montrant à l’autorité départementale la raison pour laquelle l’enregistrement ne fait plus l’objet d’une opposition. Bien que cela soit peu probable, il est également possible de faire réparer le véhicule par un expert spécialisé afin qu’il puisse lui donner un certificat. La seule façon pour le propriétaire de lever la suspension de l’immatriculation est de faire réparer le véhicule dans un service spécialisé. Le véhicule doit répondre aux exigences de sécurité exigé par la prefecture. Une fois le véhicule réparé, un changement de registre peut être créé et le processus peut reprendre auprès de service de l’immatriculation de la prefecture pour obtenir sa carte. Il est important de savoir que cela ne sera pas accompagné d’une assurance. À l’inverse, si l’état du véhicule ne peut être réparé, l’immatriculation sera définitivement annulée. Il est donc préférable de la faire transférer ou de faire la cession. Vous devrez donc remplir un certificat de cession.
Comment puis-je demander la levée de la suspension ?
Pour pouvoir à nouveau circuler sur la voie publique, la police doit retirer la plaque d’immatriculation. Vous aurez besoin de documents pour désactiver le système d’immobilisation du véhicule. La procédure que le propriétaire doit suivre dépend du motif de la sanction.
Sauf si une pénalité a été payée, la dette doit être payée. Vous devez ensuite contacter les autorités figurant sur l’acte de droit. Vous recevrez la procédure à suivre ; il est fortement recommandé de contacter l’ANTS (Autorité Nationale des Documents de Sécurité).
Si votre immatriculation est suspendu en raison de dommages matériels graves causés par un accident, vous êtes toujours responsable des réparations nécessaires. L’assurance n’y prendra pas part. Contactez un atelier de réparation dès que possible pour faire réparer votre véhicule, gage d’une bonne . Vous devrez ensuite présenter les documents de contrôle technique de votre véhicule.